Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de fournitures de services s’appliquent, sans réserve ni restriction à l’ensemble des produits et services proposés par la société Pour Qui Pourquoi ? PQP). Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après, sans préjuger d’éventuelles conditions particulières, objet d’un accord entre PQP et le client.
POUR QUI POURQUOI ? (PQP),
42 rue des lices - 49100 Angers
Tél. : 02 41 20 16 10
SIRET : 508 902 129 000 16
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PQP met à la disposition de ses clients l’ensemble de ses services, études et conseils pour le graphisme, le print, le social media, les sites web, le SEO/analytics et l'événementiel notamment.
Tous les travaux engagés par PQP et entraînant une dépense aux frais du client feront l’objet d’un devis préalable, estimant le montant des frais en euros et hors taxes. L’exécution des travaux de production, des services et prestations proposés par PQP n’intervient qu’après approbation du client.
Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le client déciderait de modifier, d’annuler ou d’interrompre un travail engagé auprès de PQP, celle-ci ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le client après approbation du devis. Toute annulation de commande doit être formulée par écrit à PQP. L’acompte versé à la commande ne pourra être exigible par le client. Il restera acquis à PQP.
La facturation des prestations de PQP est établie conformément au devis ou bon de commande.
Les factures d’acompte ou d’avance sont payables immédiatement.
Les factures de solde sont payables à 30 jours à compter de la date de leur émission, sauf accord particulier.
Toute somme non réglée dans ces délais, tout retard de paiement ou tout impayé (cas retour par la banque, par exemple) d’une somme due par le Client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation.
Cette suspension ne peut en aucun cas constituer une cause de responsabilité pour PQP.
PQP met à la disposition de ses clients l’ensemble de ses services, études et conseils pour la création et le suivi de Site Internet notamment.
Tous les travaux engagés par PQP et entraînant une dépense aux frais du client feront l’objet d’un devis préalable, en euros et hors taxes. L'exécution des travaux d'analyse, de production, ainsi que les services et les prestations proposées par PQP n'interviendront qu'après approbation par le client du devis établi sur la base du cahier des charges fourni.
Un devis accepté et signé par PQP et le client, aura valeur de contrat et imposera à PQP, sauf clause contraire et clause d'indexation, le respect de tous les engagements figurant au document, en particulier pour les prix et les délais, .
En l'absence de cahier des charges founit par le client, montant et calendrier proposés à la commande ne seront déclaré ferme qu'une fois les besoins du client précisément établis. Un devis définitif sera alors fourni selon les même principes, laissant au client la capacité de se rétracter, les frais d'analyse demeurant à sa charge.
PQP s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les prestations commandées dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue pour responsable d’un retard évoqué par le client, dans la mesure où celui-ci n’a pas transmis tous les documents, photos, textes… indispensables à la réalisation de cette commande.
Toute demande, non prévue dans le cahier des charges initialement signé, fera l’objet d’une facturation supplémentaire distincte.
Une maintenance corrective de deux mois suivant la mise en ligne du site Web est offerte au client.
Au-delà de ces deux mois, des abonnements de suivi et de mise à jour peuvent être proposés selon des conditions tarifaires mensuelles, semestrielles ou annuelles définies par devis.
Toute annulation de commande formulée après le délai légal de rétractation doit également être établie par écrit à PQP. L’acompte versé à la commande ne pourra alors être exigible par l’acheteur. Il restera acquis à PQP.
Un acompte de 30 % du montant de la prestation sera demandé à la signature du devis ou du cahier des charges. Le solde sera réglé à la livraison de la prestation par virement ou par chèque. Un deuxième acompte de 30 % pourra être demandé si le délai de réalisation du site excède 2 mois, à partir de la signature du cahier des charges.
La facturation des honoraires de conseil, de création ou de suivi des sites Web fournis par PQP s’établit conformément au devis, bon de commande signé par le client et au plus tard, 30 jours à compter de la date d’exécution de la prestation de service...
Dans le cas où le client déciderait de modifier, d’annuler ou d’interrompre un travail engagé auprès de PQP, celle-ci ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le client après approbation du devis.
Passé le délai de règlement convenu, conformément à l’article L441-10 II du Code de Commerce, et sans obligation d'envoi d'une relance, il sera appliqué une pénalité calculée à un taux annuel de 10%, assortie d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
L’ensemble des informations, photos ou documents sélectionnés par le client pour le site Internet sera mis en ligne et diffusé sous sa seule responsabilité.
Le cahier des charges précisera également les prestations annexes fournies par PQP qui s’engage à préserver la confidentialité des informations reçues pour l’exécution du contrat.
Le transfert de propriété des prestations fournies ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix défini entre les parties.
Le contrat entre les parties est conclu pour une durée liée à la réalisation du site Web. Le prix des prestations de suivi, de mise à jour et de tous les services associés au site Web fera l’objet d’un contrat d’abonnement établi pour une durée déterminée, renouvelable par tacite reconduction selon des tarifs définis à la date du renouvellement.
Le client peut résilier son contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme prévu.
Au terme de la durée fixée contractuellement, les parties seront libérées de leurs obligations respectives.
Sauf accord spécifique, Les prestations d’hébergement sont à la charge du client les années suivantes.
Ces prestations sont fournies par un partenaire choisi par défaut par PQP. En dehors de tout accord contractuel le stipulant, ni ce prestataire, ni PQP, n'auront la charge de la sauvegarde et de l'archivage des données du site du client.
PQP ne saurait être responsable des difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, de la contamination par des virus ou du mauvais fonctionnement par exemple des équipements du client.
Les tarifs d’hébergement seront transmis à titre indicatif pour la première année, à la demande du client.
PQP s’engage, en qualité d’intermédiaire auprès des organismes compétents, à mettre tout en œuvre pour l’enregistrement des noms de domaine choisis par le client. Elle ne peut être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un nom envisagé par le client et n’est donc tenue que par une obligation de moyens.
Le client devient propriétaire du nom de domaine après paiement intégral des sommes dues pour les prestations commandées à PQP et dans le cas ou la réservation du nom est effectuée par PQP.
PQP, tenue par une obligation de moyen, mettra tout en oeuvre pour optimiser le référencement du site Web au moment de sa réalisation. Le prix payé , quel qu’en soit le montant, ne garantit pas le référencement dans les différents moteurs de recherche.
PQP s’engage pour la durée de l’exécution de la commande à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui aurait été communiquée par le client sauf accord de sa part.
Le client autorise PQP à mentionner son nom, comme référence, dans les propres documents commerciaux de PQP, à des fins promotionnelles.
Les obligations contractuelles de PQP sont suspendues dans les cas fortuits ou de force majeure, notamment dans les cas de vol ou destruction de l’outil de production, grèves totales ou partielles entravant la bonne activité de l’entreprise ou de celle d’un des fournisseurs de PQP.
En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée entre les parties concernées, le lieu de juridiction sera fixé par le siège social de PQP.
Le tribunal d’Angers sera donc le tribunal compétent.
Si l’une de ces clauses n’était pas valable ou opposable en vertu d’une loi ou d’un règlement, elle serait réputée comme nulle sans remettre en question la valeur et l’effet des autres clauses de ces conditions générales.